Article 1 – Disposition préliminaire

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions de toutes offres et ventes de produits (ci-après les « Produits »), par la société EXEL DIFFUSION (ci-après le « Vendeur ») à tout client consommateur, résidant en France métropolitaine, (ci-après le « Client »), sur la boutique en ligne www.exeldiffusion.fr (ci-après le « Site »).

1.2 Le Client peut consulter les CGV à tout moment sur le Site en cliquant sur l’onglet « Conditions générales de ventes » en bas de la page d’accueil du Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client sur le Site.

1.3 Les Produits sont destinés uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être effectuée en vue de la revente ou de la transformation des Produits sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

1.4 Avant toute commande, le Client est informé qu’il peut consulter l’onglet « Aide à votre réflexion » sur le Site, afin de connaitre les spécifications techniques et les précautions d’usage de chaque Produit et lui permettre de sélectionner les Produits les plus adaptés à ses besoins. 

Article 2 – Commande de Produits

2.1 Sélection des Produits

Le Client doit sélectionner le Produit de son choix en cliquant sur le Produit concerné et, le cas échéant, la quantité souhaitée puis en cliquant sur « Ajouter au panier ».

2.2 Consultation du Panier

Le Client peut à tout moment consulter les articles de son panier en cliquant sur l’icône représentant un panier. Le récapitulatif du panier permet au Client d’ajouter des quantités de Produits ou de supprimer les Produits sélectionnés.

2.3 Validation de la commande

Après avoir vérifié le détail de la commande (caractéristiques essentielles des Produits, prix, quantité et références des Produits), le Client est invité à cliquer sur « Paiement ».

Afin de poursuivre sa commande de Produits, le Client est invité :

• S’il ne dispose pas d’un compte Client, et qu’il ne souhaite pas en créer un, à commander en tant qu’invité. Pour ce faire, le Client doit indiquer son adresse email, son prénom et son nom ;
• S’il ne dispose pas déjà d’un compte Client, à en créer un s’il le souhaite. Pour ce faire, outre les informations relatives à son adresse email, son prénom et son nom, le Client doit également indiquer un mot de passe et de manière facultative, sa date de naissance ;
• S’il dispose déjà d’un compte Client, à s’identifier en renseignant son adresse email et son mot de passe et à cliquer sur « Continuer ». 

Selon l’option retenue par le Client et après avoir rempli les champs demandés, le Client doit cliquer sur la case « J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité ». La sélection des cases « Recevoir les offres de nos partenaires » et « Recevoir notre newsletter » est optionnelle pour le Client.

2.4 Choix du mode de Livraison et mode de paiement

Une fois correctement identifié, le Client doit remplir les informations relatives à l’adresse de facturation, à l’adresse de livraison si différente, au mode de livraison des Produits et au mode de paiement choisi.

2.5 Validation de la commande

Afin d’enregistrer sa commande de Produits, le Client doit :

• Vérifier le récapitulatif des Produits sélectionnés (quantités, références et prix) ;
• Accepter les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » après les avoir lues en y accédant via le lien hypertexte disponible.

Le Client doit ensuite cliquer sur « Commande avec obligation de paiement » avant de procéder au paiement de la commande. 

Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 5 ci-après, la commande est ferme et définitive à compter du paiement effectif de celle-ci.

2.6 Confirmation de commande

Une fois la commande de Produits confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un accusé de réception imprimable et enregistrable de la commande du Client s'affiche.

Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique fournie par le Client, et comporte notamment les informations suivantes : numéro de commande, indication des produits commandés et quantité, mode de livraison, montant réglé, adresse de livraison, adresse de facturation. 

Le Client est informé qu’il pourra également télécharger un exemplaire des présentes CGV applicables à sa commande depuis le site internet du Vendeur à l’issue de sa commande. 

Article 3 - Conditions financières

3.1 Prix des Produits

Lors de la passation de commande sur le Site, le prix des Produits, est affiché en euros et s’entend TTC. Le prix affiché inclut les frais de livraison sous réserve de la réduction du prix appliqué en cas de retrait des Produits en magasin conformément aux dispositions de l’article 4.1 ci-après. Le Vendeur pourra modifier ses prix à tout moment sur le Site, étant précisé que les Produits seront facturés au prix affiché sur le Site lors de la commande.

3.2 Modalités de paiement

Le règlement de la commande par le Client se fait par carte bancaire (VISA, MASTERCARD ou CB).

Afin de régler la commande, le Client doit saisir ses coordonnées bancaires via le module de paiement de l’établissement bancaire, partenaire du Vendeur, le Crédit Mutuel, dont les pages de paiement sont sécurisées et cliquer sur « Valider ».

Le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. En communiquant son numéro de carte bancaire, le Client autorise la banque du Vendeur à débiter le montant total de la commande. Les informations relatives au paiement ne sont ni traitées ni stockées sur le Site. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.

Article 4 – Livraison des Produits

Lors de la passation de commande sur le Site, le Client peut choisir à sa discrétion, de retirer les Produits commandés soit dans le magasin EXEL DIFFUSION soit de se faire livrer ou délivrer au sens du Code de la consommation, les Produits commandés à domicile (ci-après la « Livraison »).

En cas de livraison à domicile, le Client est informé qu’aucune expédition de Produits n’aura lieu le samedi, le dimanche ainsi que les jours fériés et les jours de congés.

4.1 Retrait en magasin

En cas de choix du Client lors de la passation de la commande sur le Site de retirer les Produits en magasin, ce dernier bénéficiera d’une réduction de 25% par rapport au montant total de la commande. Les articles commandés sont mis à disposition du Client selon le délai indiqué au moment de la passation de la commande. Le Client pourra retirer les Produits au magasin EXEL DIFFUSION situé 79 Boulevard des Rochereaux - 79180 CHAURAY, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Le Client sera averti par email de la mise à disposition en magasin des Produits commandés. Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition des Produits pour retirer sa commande. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les Produits. Afin de retirer sa commande, le Client devra présenter un titre d’identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire) ainsi que l’email de confirmation de sa commande.

4.2 Livraison à domicile

La Livraison est effectuée en France métropolitaine, hors Corse et DOM-TOM par le transporteur DB SCHENKER (ci-après le « Transporteur ») selon les délais indiqués au moment de la passation de la commande.

Le jour de l’expédition de la commande, le Client reçoit à l’adresse email indiquée lors de la commande, un message de la part du Vendeur lui indiquant que sa commande a été prise en charge. Un SMS est ensuite envoyé au Client par le Transporteur afin de prendre rendez-vous pour la livraison des Produits.

En cas d’absence lors de la Livraison, un avis de passage est déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du Client afin que le Client puisse reprogrammer une nouvelle date de Livraison. 

En cas de non-réception par le Client de la commande, le colis sera renvoyé au Vendeur. A réception, le Vendeur annulera la commande et procédera au remboursement de la commande déduction faite des frais de Livraison.

4.3 Retard de Livraison

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de Livraison des Produits à l'expiration du délai légal de trente (30) jours à compter de la commande, et sauf les cas où son défaut de Livraison est dû à un évènement de force majeure, le Client peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur de livrer les Produits dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. 

La commande est considérée comme résolue à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Lorsque la commande est résolue, le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée. Des majorations seront appliquées en cas de retard de remboursement d'un montant de :

• 10 % si le remboursement intervient dans les 14 jours au-delà de ce terme;
• 20 % jusqu'à 30 jours;
• 50 % au-delà.

4.4 Réception et réserves de la commande

Il appartient au Client de vérifier immédiatement, au moment de la Livraison, l’état et l’emballage des Produits et notamment : 

• le nombre de bidons et la référence des Produits livrés afin de s’assurer qu’ils correspondent à la commande ;
• l’état des emballages plastiques pour détecter toute fuite potentiel des Produits suite à son transport.

Tout refus, réclamation ou réserve du Client à la Livraison concernant la conformité ou les défauts apparents des Produits, pour être pris en compte par le Vendeur, doit être mentionné et motivé sur le bon de livraison, signé et tamponné par le transporteur. La réception sans réserve des Produits délie le Vendeur de toute responsabilité quant aux éventuels défauts apparents ou non-conformités des Produits, avaries ou manquants.

Dans l’hypothèse où le Client n'ait pas été mis en mesure de vérifier le bon état des Produits, par le fait du transporteur ou par force majeure, tout refus, réclamation ou réserve du Client à la Livraison concernant la conformité ou les défauts apparents des Produits, pour être pris en compte par le Vendeur, doit être mentionné et motivé sur le bon de livraison, signé et tamponné par le transporteur et être notifié par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie du bon de livraison, dans les dix (10) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la Livraison (art. L. 224-65 du Code de la consommation). La réception sans réserve des Produits délie le Vendeur de toute responsabilité quant aux éventuels défauts apparents ou non-conformités des Produits, avaries ou manquants.

Article 5 – Droit de rétractation

A réception d’un Produit, le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation et de renvoyer le Produit qui ne lui conviendrait pas selon les modalités décrites ci-après.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la Livraison des Produits, pour se rétracter. Pour ce faire, le Client doit via l’onglet « Historique et détails de mes commandes », communiquer au Vendeur sa volonté de se rétracter en remplissant le formulaire de rétractation et en le transmettant en ligne. Le Client peut également adresser au Vendeur le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous ou une lettre de rétractation (mentionnant les informations listées dans le formulaire de rétractation ci-dessous) :

• par courrier postal à : EXEL DIFFUSION, 79 Boulevard des Rochereaux - 79180 CHAURAY ;
• par email : contact@exeldiffusion.fr

Le délai commence à courir le lendemain du jour de la Livraison des Produits. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Une fois que le Client a communiqué au Vendeur, sa volonté de se rétracter, il doit sélectionner les Produits concernés, ainsi que le cas échéant la quantité de Produits à retourner et cocher la case « Renvoyer un produit ».

A compter de l’envoi du formulaire de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner les Produits dans leur intégralité et emballage d’origine, accompagnés du formulaire de retour ainsi que de la facture d’origine, en magasin ou par transporteur à l’adresse suivante : EXEL DIFFUSION, 79 Boulevard des Rochereaux - 79180 CHAURAY.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé par le Client pour les Produits ayant été descellés par le Client après la Livraison. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser l’exercice du droit de rétractation à tout Client ayant retourné ou restitué un ou des Produit(s) dont la valeur serait dépréciée en raison des mauvaises conditions de conservation ou des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits.

A réception des Produits et après contrôle de l’état des Produits retournés, le Vendeur procèdera au remboursement de l’intégralité du prix payé pour le ou les Produits retournés ainsi que des frais de Livraison dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits retournés. Les frais de retour des Produits concernés seront à la charge du Client. Le remboursement du Client par le Vendeur sera effectué par virement bancaire. Lorsque le Vendeur n'a pas remboursé les sommes versées par le Client dans les délais impartis, les sommes dues sont majorées de plein droit conformément aux dispositions de l’article L. 242-4 du Code de la consommation.

Article 6 – Garanties légales applicables aux produits

6.1 Le Client est informé que les Produits objet de la commande, sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation. Les produits sont également soumis à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 

6.1.1 Garantie légale de conformité

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le Client demande la réparation du Produit, mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du Produit.

Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le Produit ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit, si :

1° Le Vendeur refuse de réparer ou de remplacer le Produit ;

2° La réparation ou le remplacement du Produit intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du Produit occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du Produit non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du Produit réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du Produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du Vendeur restée infructueuse.

Le Client a également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit au préalable.

Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du Produit remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Si le Vendeur fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il encourt une amende civile d'un montant maximal de 300.000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

6.1.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le Produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du Produit.

6.1.3 Mise en œuvre des garanties légales

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client s’engage à adresser sa réclamation au Vendeur, par email à l’adresse : contact@exeldiffusion.fr, en indiquant la référence du Produit, le motif de la réclamation et en transmettant des photos du Produit. En cas de retour accepté, Les Produits devront être renvoyés dans un délai maximal de deux (2) jours suivant l’accord du Vendeur, dans leur intégralité et emballage d’origine à l’adresse suivante : EXEL DIFFUSION, 79 Boulevard des Rochereaux - 79180 CHAURAY. Les frais de retour et d’expédition du nouveau Produit seront à la charge du Vendeur.

Article 7 – Responsabilité

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas les conditions normales de conservation ou d’utilisation des Produits.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Site, le nom « EXEL DIFFUSION », les descriptifs des Produits, les textes, les images et, plus généralement, tous contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur. 

En conséquence, nul n’est autorisé, en aucune manière, à reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie des éléments du Site, sans l’accord exprès et préalable des titulaires des droits. La reproduction, l’imitation ou la représentation, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle du Vendeur, et, en particulier la reproduction totale ou partielle des visuels des annonces présentées sur le Site, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Article 9 – Données personnelles

9.1 Les données personnelles du Client traitées par le Vendeur incluent notamment le nom, prénom, adresse email et adresse postale du Client et le numéro de téléphonique du Client. Les traitements des données personnelles ont pour finalités le traitement et la Livraison des commandes ainsi que l’émission des factures, le traitement des éventuelles réclamations, et, si le Client a donné son consentement, l’envoi par email et/ou SMS d’informations et d’offres commerciales. À l’exception des données collectées avec le consentement du Client, les données personnelles du Client sont nécessaires à l’exécution par le Vendeur du contrat avec le Client. Les données seront transmises uniquement à nos prestataires techniques. Aucun transfert de ces données personnelles hors Union européenne n’est effectué par le Vendeur.

9.2 Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, ou du droit de demander une limitation du traitement qui le concerne ou du droit de s’y opposer en écrivant par courrier postal à l’adresse EXEL DIFFUSION - Bruno BOUHET - EXEL DIFFUSION, 79 Boulevard des Rochereaux - 79180 CHAURAY ou par email à l’adresse contact@exeldiffusion.fr. Le Client dispose également d’un droit à la portabilité de ses données personnelles. Le Client dispose d’un droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par le Vendeur auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sur le site https://www.cnil.fr.

9.3 Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives générales ou particulières, peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.

9.4 Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Il s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées permettant de garantir la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles. Le Vendeur s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et en tout état de cause dans un délai maximal de 3 ans à compter de la dernière commande.

Article 10 – Opposition au démarchage téléphonique

Lors de la passation de la commande, le Vendeur collecte le numéro de téléphone du Client afin notamment de l’informer de la mise à disposition des Produits en magasin. Le numéro de téléphone n’est pas communiqué aux partenaires du Vendeur.

Le Client dispose de la possibilité de s’opposer au démarchage téléphonique par tout professionnel en s’inscrivant sur la liste d’opposition Bloctel via le lien ci-après : https://www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription est gratuite et permet au Client de s’opposer à ce qu’un professionnel le démarche téléphoniquement s’il est inscrit sur cette liste. 

Article 11 – Droit applicable et attribution de compétence

Les CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation. À cet effet, le Client peut saisir le médiateur suivant : 

AME CONSO – MEDIATION CONSOMMATION
197 Boulevard St Germain
75007 Paris

www.mediationconso-ame.com 

Pour recourir à cette procédure de médiation, le Client doit au préalable adresser sa réclamation au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le Client pourra saisir le médiateur selon les modalités prévues par ce dernier sur son site internet.

Cette médiation est facultative, confidentielle et gratuite, à l'exception des éventuels frais d’avocats ou d’expertise qui resteront à la charge du Client, le cas échéant.

Le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur lorsque :

• le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite ;
• la demande est manifestement infondée ou abusive ;
• le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur ;
• le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

En outre, le Client a la possibilité de régler les litiges via la plateforme européenne de Règlement des litiges en ligne (RLL) instituée par le règlement n° 543/2013 et accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. La Commission européenne transfèrera le cas échéant la réclamation du Client au médiateur compétent.

Enfin, le Client peut saisir, à son choix, les juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur ou les juridictions compétentes du ressort du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Formulaire de rétractation

À l’attention de EXEL DIFFUSION, 79 Boulevard des Rochereaux - 79180 CHAURAY

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) ci-dessous :

Commandé le : __________ / reçu le ____________

Réf. de la commande : 

Nom du/des Client(s) : ________________________

Adresse du/des Client(s) : _____________________

Motif de rétractation (*) : ________________________

Signature du/des Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire par voie postale)

Date :

(*) facultatif